Présentation du 4 décembre 2018
http://villes.pqm.net/gatineau/diffusions/live.php?lang=fr
(Trouvez le 4 décembre dans le calendrier)
CONNAISSEZ-VOUS LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE SUR LES CHIENS QUALIFIÉS DE POTENTIELLEMENT DANGEREUX ?
Assurez-vous d’avoir la dernière version sur le site de la ville de Gatineau: gatineau.ca
(Chapitre 9 du règlement no.183-2005, version intégrale disponible sur le site internet de la Ville de Gatineau)
La Ville considère un chien comme étant potentiellement dangereux :
- Tout Pitbull, y compris les Staffordshire bull-terrier, l’American Staffordshire bull-terrier ;
- Toutes les races croisées qui possèdent des caractéristiques physiques substantielles d’une de ces races ;
- Tout chien, qui conformément à une déclaration de culpabilité, a :
- Mordu, tenté de mordre ou attaqué une personne ou un animal ;
- Manifesté de l’agressivité à l’endroit d’une personne en grondant, en montrant les crocs, en aboyant férocement ou en indiquant de toute autre manière qu’il pourrait mordre ou attaquer une personne ;
- N’a pas obtempéré aux ordres répétés de son gardien et a eu un comportement d’agressivité ou a été en mode offensif ou défensif, prêt à attaquer toute personne ou tout animal.
- De par sa nature, a mis en péril la vie d’une personne.
Tout propriétaire ou gardien d’un chien potentiellement dangereux doit :
- Faire stériliser et faire vacciner son animal contre la rage ;
- Faire identifier son animal à l’aide d’une micropuce et/ou d’un tatouage d’identification ;
- Suivre et réussir avec son animal un cours de base en dressage et obéissance administré par une autorité reconnue par l’autorité compétente ;
- Sur demande, fournir la preuve à l’autorité compétente que les conditions ci-dessus mentionnées ont été respectées.
Tout chien potentiellement dangereux doit être maintenu, selon le cas :
- Dans un bâtiment d’où il ne peut sortir, dans un enclos fermé à clef ou cadenassé d’une superficie et d’une hauteur sécuritaire compte tenu de la taille de l’animal ;
- Au moyen d’une muselière et d’une laisse d’au plus 2 mètres de long lorsque le chien est hors de son enclos. Cette laisse et son attache doivent être d’un matériel suffisamment résistant, compte tenu de la taille de l’animal, pour permettre à son gardien d’avoir une maîtrise constante de son chien.
Autres mesures à respecter :
- Un gardien ne peut circuler avec plus d’un chien potentiellement dangereux à la fois.
- Il est interdit à tout gardien de chien potentiellement dangereux de circuler dans un parc municipal, un terrain de jeux municipal, un sentier récréatif ou une aire d’exercice canin sur le territoire de la ville de Gatineau
- Tout gardien de chien potentiellement dangereux doit indiquer, à toute personne désirant pénétrer sur sa propriété, qu’elle peut-être en présence d’un chien potentiellement dangereux en affichant un avis écrit qui peut être facilement vu du terrain public. Cet avis doit porter la mention suivante : « Attention – chien potentiellement dangereux ».
Dans le cas où l’animal est considéré dangereux par le contrôleur animalier ou l’autorité compétente suivant les termes de l’article 60 ou fait l’objet de récidive eu égard aux dispositions du règlement, ce dernier peut immédiatement obliger le gardien de l’animal à l’attacher ou à le museler ou à le mettre, dans le délai prescrit par le contrôleur animalier ou l’autorité compétente, dans un enclos qu’il juge sécuritaire.
Tout animal dangereux présentant un danger immédiat et réel peut être abattu sur-le-champ et à tout endroit de la ville par un agent de la paix ou toute autorité compétente. L’animal dangereux pourra être remis à l’Agence canadienne des inspections des aliments pour analyse.
Vous ne vous sentez pas en sécurité, vous croyez que vos voisins ne respectent pas le règlement ?
Aidez-nous à assurer que les propriétaires de ces chiens respectent le règlement municipal. Je vous invite à appeler au 311 en leur mentionnant l’adresse ainsi que toute autre information qui pourra leur être utile pour faire le suivi approprié.
Je vous invite également à me tenir informée afin que je puisse suivre le dossier et continuer d’assurer la sécurité des résidentes et des résidents de mon district ainsi que de l’ensemble des citoyennes et des citoyens de Gatineau.
