ÊTES-VOUS SUR LA LISTE ÉLECTORALE?
Élection partielle du 28 février 2016
District électoral du Lac-Beauchamp
Révision de la liste électorale municipale
AVIS PUBLIC est, par le présent, donné par Me Suzanne Ouellet, président d’élection, que :
1. La liste électorale municipale du district électoral du Lac-Beauchamp a été déposée au bureau de la Ville de Gatineau et elle fait maintenant l’objet d’une révision.
2. Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale sont les suivantes :
• être majeur, le 28 février 2016;
• être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 14 janvier 2016 et, à cette date, ne pas avoir été déclarée coupable, au cours des cinq dernières
années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
ET
• est soit :
• domicilié dans le district électoral du Lac-Beauchamp le 14 janvier 2016 et depuis au moins 6 mois au Québec;
• depuis au moins 12 mois, le 14 janvier 2016 :
− propriétaire unique d’un immeuble dans le district électoral du Lac-Beauchamp, à la condition de ne pas être domicilié à Gatineau et d’avoir transmis au président d’élection une demande d’inscription sur la liste électorale;
− occupant d’un établissement d’entreprise dans le district électoral du LacBeauchamp, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs à Gatineau, de ne pas être domicilié à Gatineau et d’avoir transmis au président d’élection une demande d’inscription sur la liste électorale;
Note : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprises doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur
− copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise dans le district électoral du Lac-Beauchamp, à la condition d’avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la Ville de Gatineau le 14 janvier 2016. Ne peut être désigné, le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné, le cooccupant qui a déjà le droit
d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.
3. Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée dans le district électoral du Lac-Beauchamp, la personne qui fait la demande doit indiquer l’adresse précédente
du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance (exemples : certificat de naissance, carte
d’assurance maladie, passeport, etc.), et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée (exemples : permis de conduire, bail, compte, carte d’un centre hospitalier, bulletin scolaire, etc.).
4. La liste électorale peut être consultée et les demandes d’inscription, de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de révision à l’endroit, aux dates et aux heures suivants :
Endroit :Maison de la culture 855, boulevard de la Gappe, Salle de conférence des Archives
Local 204
Numéro de téléphone : 819 931-2929
Dates et heures :
Lundi 8 février 2016 10 h à 18 h et de 19 h à 22 h
Mardi 9 février 2016 10 h à 18 h et de 19 h à 22 h
Mercredi 10 février 2016 10 h à 18 h et de 19 h à 22 h
Jeudi 11 février 2016 10 h à 18 h
www.jeanfrancoisleblanc.ca
http://www.gatineau.ca/docs/la_ville/election_partielle_2016/revision_liste_electorale.fr-CA.pdf