La ville de Gatineau a mis en place un nouveau règlement pour “forcer” l’industrie de la construction à inclure certains principes de bâtiments verts dans le domaine de la construction.

OBJET DES RÈGLEMENTS :

Ces trois règlements sont amendés afin d’introduire des exigences visant principalement la réduction des îlots de chaleur, la récupération des eaux de ruissellement, afin de diminuer le débit vers l’égout pluvial, de favoriser l’utilisation d’énergie renouvelables ainsi que la promotion des véhicules électriques.

Plus précisément, les changements à la réglementation portent sur :

  • Les matériaux autorisés pour les toits plats ou ayant une pente inférieure à 17 % (matériaux pâles ou toiture végétalisée);
  • Les revêtements autorisés et exigés pour les espaces de stationnement (ex. : matériaux perméables, végétalisés ou ayant un indice de réflectance solaire);
  • L’aménagement d’îlots de verdure dans les espaces de stationnement (plantation d’arbres et bio-rétention);
  • La plantation d’arbres et aménagement perméable dans les cours de récréation des écoles;
  • Les bornes de recharge pour véhicules électriques et les prises électriques prévues pour les nouveaux bâtiments ayant au moins un logement;
  • Lave-auto avec un système de récupération, recyclage et réutilisation de l’eau;
  • L’utilisation d’éoliennes domestiques (énergie renouvelable).

Ces nouvelles normes découlent de l’obligation de la Ville de rendre conforme ses règlements au document complémentaire du Schéma d’aménagement et de développement révisé numéro 2050-2016.

https://www.gatineau.ca/upload/avis_publics/2019121294355_-1818540629_pr_502-298-2019.pdf

https://www.gatineau.ca/upload/avis_publics/2019121294322_-1818540629_pr_504-8-2019.pdf

https://www.gatineau.ca/upload/avis_publics/2019121294253_-1818540629_pr-507-1-2019.pdf

Voici le Schéma:

https://www.gatineau.ca/docs/guichet_municipal/urbanisme_habitation/reglements_urbanisme/pdf-nouveau/R-2050-2016_schema/R-2050-2016.pdf

Je l’ai pris ici: https://www.gatineau.ca/portail/default.aspx?p=guichet_municipal/urbanisme_habitation/reglements_urbanisme&mc=s&q=schéma

Le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Gatineau est entré en vigueur le 8 décembre 2015

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a accordé à la Ville de Gatineau une prolongation de délai pour l’adoption du plan d’urbanisme et des règlements de concordance jusqu’au 31 décembre 2019

J’ai fait une entrevue à la radio ce matin dans ce dossier: https://www.fm1047.ca/extraits-audios/techno/276447/des-maisons-neuves-plus-vertes-il-y-a-consultation-a-gatineau-aujourdhui-le-conseiller-municipal-jean-francois-leblanc-est-vice-president-did-gatineau-et-president-de-la-commission-de-developpement-economique-de-la-ville-de-gatineau

On a à Gatineau une Commission sur le développement du territoire, l’habitation et l’environnement (CDTHE)

Qui a comme mandat :

La commission participe à la réflexion sur le développement du territoire, l’habitation et l’environnement dans la Ville de Gatineau en vue de soumettre au conseil municipal des recommandations. Elle examine l’émergence des enjeux dans la communauté, l’évolution des tendances sociétales, économiques et politiques ainsi que leur impact sur le développement de la Ville. Ses champs de compétence couvrent le schéma d’aménagement et la planification du territoire, le développement durable, l’environnement et l’habitation, dont le patrimoine bâti.

Lors de la rencontre du 10 octobre il y avait ça à l’ordre du jour publique: https://www.gatineau.ca/doc-web/masson/documents/pdf/CDTHE10oct.pdf

Au point 9 il y a ceci: 9. Mesures règlementaires de promotion du bâtiment vert – Recommandation

Cette rencontre a eu lieu en publique (12h00 à 14h30) ce qui veut dire que les citoyens, promoteurs, constructeurs ou les organismes et ordres qui les représentent peuvent assister à ces rencontres et possiblement influencer des décisions ou des prises de positions qui seront apportés au conseil municipal sous forme de recommandation.

Je me suis mis à lire les documents, ça semble intéressant pour l’environnement, mais les promoteurs sont-ils au courant? A-t-on consulté les promoteurs, l’industrie de la construction. Est-ce réalisable ? Est-ce qu’on va perdre de projets car ça va trop augmenter les coûts?

Évidemment, c’est difficile pour un élu qui n’a pas pris le temps de se rendre à cette commission et écouter cette présentation, les réflexions de ces membres ainsi que l’analyse et les démarches qui ont été faites de questionner cette démarche. On doit faire confiance qu’une commission a fait son travail, qu’elle a informé et consulté une industrie avant de recommander de mettre en place un règlement municipal qui va affecter tous les projets en cours et ceux qui seront déposés dans le futur.

Je ne voudrais pas qu’un autre élu qui ne vient pas participer à ma commission de Développement Économique commence à douter du travail de ses membres et rejette une de nos recommandations sans avoir fait l’effort de comprendre la démarche derrière la recommandation.

Par contre comme élu responsable du développement économique, je dois voir au intérêts de l’industrie de la construction et des promoteurs qui bâtissent nos maisons et nos commerces et qui font tourner notre économie avec des emplois et des retombées économiques directes et indirectes importantes.

Lors de la présentation de ces items à l’ordre du jour, j’ai simplement demandé si l’industrie avait été consultée. On m’a répondu que oui.

Étant donné que c’était un premier avis de présentation, je savais qu’il y en aurait un second et je me suis dit que si l’industrie n’avait pas été consulté, j’aurais toujours l’option de m’opposer au second avis de présentation.

Donc, maintenant que le sujet était rendu publique, je pouvais alors contacter les gens de l’industrie pour voir s’ils avaient étés consultés.

Malheureusement ils ne l’ont pas été.

Suite à mes discussions avec les entrepreneurs, j’ai conclus qu’ils sont conscients que l’industrie doit apporter des changements pour adopter de bonnes pratiques en environnement, cependant ils aimeraient seulement que les entrepreneurs concernés soient consultés avant d’imposer de nouvelles règles sans qu’ils soient consultés.

C’est ce soir qu’ils ont l’occasion de s’exprimer. J’y serai, pour les écouter et tenter de faire avancer les choses.

Cela m’a permis de trouver un autre processus qui ne fait pas mon affaire dans la structure municipale:

Lorsqu’on met en place un règlement, ou une série de règlements, lors du dépôt de ce règlement, il devient en vigueur immédiatement. C’est pour éviter que les promoteurs déposent tous des dizaines de projets en même temps afin de ne pas avoir à se souscrire à la nouvelle règlementation et sauver les nouveaux frais s’il y lieu.

Je comprends la position de la ville à ce niveau car le dépôt de plusieurs demandes en même temps va créer un bouchon monstre à l’urbanisme et ça prendra beaucoup de temps à les traiter.

Par contre, quand je me mets à la place du promoteur qui travaille sur un projet depuis des mois qui va le déposer en mars et qui ne sait pas encore qu’il y a des nouveaux règlements en vigueur et qu’il n’a pas prévu de pavé perméable, de toits réfléchissants ou végétalisé ni de borne de recharge, il ne va pas trouver ça drôle. Il devra recommencer certaines études et refaire certains plans.

C’est pour ça que suite à la consultation de ce soir, si l’industrie de la construction ne juge pas que ces règlements vont briser les pratiques de l’industrie immobilière, la ville devra ensuite contacter tout le monde pour s’assurer qu’ils soient au courant des nouvelles normes (Électriciens, paysagistes, architectes, … ) Une campagne est prévue à cet effet.

J’ai déjà demandé à l’urbanisme de trouver une solution à cette situation pour ne pas qu’elle se reproduise ainsi.

Dans tous ces documents, il y a plusieurs points avec lesquels je suis d’accord. Par exemple:

-L’utilisation d’éoliennes domestiques (énergie renouvelable).

-La plantation d’arbres et aménagement perméable dans les cours de récréation des écoles; (Grosse problématiques à ce sujet)

– L’aménagement d’îlots de verdure dans les espaces de stationnement (plantation d’arbres et bio-rétention);

-Lave-auto avec un système de récupération, recyclage et réutilisation de l’eau;

(Vous savez, dans le PGMR (Plan de Gestion des matières Résiduelles), on nous a reproché de ne pas avoir commencé par les ICI (Industries, commerces et Institutions) et je suis d’accords et j’avais fait la suggestion) Dans ce cas-ci, on commence par les commerces!

Il y en a avec lesquels je suis mitigé:

-Les bornes de recharge pour véhicules électriques et les prises électriques prévues pour les nouveaux bâtiments ayant au moins un logement;

Il y en a avec lesquels je ne suis pas d’accord:

-Les revêtements autorisés et exigés pour les espaces de stationnement (ex. : matériaux perméables, végétalisés ou ayant un indice de réflectance solaire);

27.1 ENTRETIEN D’UNE TOITURE VÉGÉTALISÉE

Une toiture végétalisée doit être entretenue adéquatement afin d’assurer la pérennité et la santé de la végétation, le maintien des zones libres de végétation et enfin, d’empêcher la prolifération de végétaux nocifs à la santé publique ou qui menacent l’intégrité de la toiture.

J’ai fait beaucoup de recherches sur les toitures végétalisées et les pavés perméables et j’ai trouvé que la température dans la région n’est pas très bonne pour les pavés. Avec le gel et le dégel, si l’installation n’a pas été faite exactement selon les recommandations du manufacturier et si l’entretien n’est pas fait sur une base régulière, le pavé devient imperméable s’il ne se mets pas à bouger, alors, c’est à refaire. Les talons hauts, les marchettes et les paniers d’épicerie sont souvent problématiques.

Pour ce qui est des toits végétalisés ou réfléchissants, ils doivent aussi être entretenus. C’est possible, ça existe et ça peut fonctionner. Mais je crois qu’il peut y avoir des enjeux.

L’autre enjeux, c’est l’augmentation des frais pour le citoyen.

On ne cesse de dire que ça prend des logements abordables. Là au nom de l’environnement, qui est une très bonne cause, on force une augmentation des prix pour le promoteur, qui lui, refilera la facture dans son loyer.

Une borne électrique, c’est plusieurs milliers de dollars, ça prend un panneaux électrique séparé et accessible avec son compteur. On ne sait pas dans quel logement il y aura peut-être un propriétaire de véhicule électrique !? Il existe peut-être des solutions, mais nous n’avons pas eu de présentation sur le sujet. Encore une fois, il faut que je me dise que les membres de la CDTHE savent ce qu’ils font !?

La ville n’a peut-être pas à forcer les propriétaires à installer de bornes? Pour attirer la clientèle, ils vont probablement devoir le faire de toute façon !?

S’il y a un message que j’aimerais passer aux citoyens et aux organisations, c’est le suivant: Dans les villes, il y a des commissions, ces commissions travaillent avec des citoyens bénévoles, des élus, des employés, des organismes pour travailler à des règlements, des projets, des programmes, des subventions, …

Généralement, les ordres du jour des commissions sont publiques et sont publiés sur le site de la ville. Si un sujet vous intéresse, vous pouvez contacter le président ou un membre de la commission et lui faire part de vos suggestions ou vos idées. Vous pouvez assister à certaines commissions. Certaines ont lieu le soir et d’autres le jour. Même que la commission jeunesse à lieu le jour. Vous pouvez mettre votre candidature pour être membre d’une commission qui vous intéresse. Généralement, les Procès-verbaux des commissions sont publiés sur le site de la ville quelques temps après la commissions. Vous pourrez y lire un compte-rendu des discussions de la commission.

Dans ce cas-ci, si l’industrie de la construction avait su que la CDTHE travaillait sur une recommandation pour le conseil municipal sur les règlements pour les bâtiments verts dans la construction, ils auraient probablement mandaté une association ou un organisme pour guider la commission selon la réalité de l’industrie et l’expérience des projets existants.

J’espère que ce soir, les gens de la construction et les organismes qui les représentent viendront à la consultation publique. Non pas pour s’opposer systématiquement aux nouvelles propositions de règlement, mais bien pour échanger et faire profiter de leur connaissance et de leur expérience pour guider la ville à adapter ses règlements pour que ça fasse du sens pour l’industrie et pour nous permettre de faire un grand pas pour l’environnement.

Entrevue à la radio ce matin dans ce dossier: https://www.fm1047.ca/extraits-audios/techno/276447/des-maisons-neuves-plus-vertes-il-y-a-consultation-a-gatineau-aujourdhui-le-conseiller-municipal-jean-francois-leblanc-est-vice-president-did-gatineau-et-president-de-la-commission-de-developpement-economique-de-la-ville-de-gatineau

Assemblée publique de consultation :

Où : Salle Gatineau, Maison du citoyen, 1er étage, 25, rue Laurier, Gatineau

Quand : Mardi 14 janvier 2020, à 18 h

QUI PEUT PARTICIPER? Toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées

 

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